Temps 1

Rappels administratifs :

• Le site professionnel 1er degré
• Le serveur d’assistance
• Le film annuel du directeur d’école

• Les sites départementaux
• La rubrique pédagogique
• Le LSU

• Inscription des élèves :
  
  • Les vaccins : seul le DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite) est obligatoire. Les 8 autres sont aujourd’hui recommandés mais non exigibles. Ils le seront pour la scolarisation des élèves nés après le 1er janvier 2018. La clause d’exemption est abolie mais l‘obligation d’accueillir un enfant demeure.
    Donc si on accueille un enfant non vacciné (ou rappels non à jour), il faut en informer le médecin scolaire.
  • L’assurance scolaire : on ne peut pas l’exiger des parents. Si l’élève n’est pas couvert par une responsabilité civile, c’est la responsabilité propre des parents qui sera engagée. D’où l’intérêt de prendre une assurance collectivité (obligatoire si adhésion à l’OCCE), tous les enfants seront alors couverts (qu’ils aient cotisé ou non).
• L’argent à l’école primaire (note départementale) :
  
  • Une école, n’étant pas un établissement, ne peut pas signer une convention d’occupation des locaux. Le conseil d’école donne juste son avis (hormis dans le cas du service minimum d’accueil).
  • La gratuité : élèves d’autres communes scolarisés peut entrainer un reversement des frais de scolarité. La commune d’origine donnant un avis défavorable à la dérogation la commune d’accueil exige parfois ce paiement aux familles sous forme de don (on sort de la légalité).
  • Activités obligatoires (dans le temps scolaire) gratuites, activités facultatives (qui dépassent le temps ordinaire de la classe) peut faire l’objet d’une participation des familles. Seul sort de ce cadre, le dispositif Ecole et cinéma avec des limites.
  • La caisse des écoles : établissement public présidé par le maire. Elle intervient en faveur de tous les enfants dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire).
    
  • Le sou des écoles : association à but non lucratif de bénévoles (exp. association de parents), a pour but de rassembler des fonds, afin de donner des moyens supplémentaires aux enseignants pour qu’ils puissent dépasser le cadre de l’école… Donc rejoint les objectifs de la coopérative scolaire.
  • La gestion de faits n’est pas autorisée. C’est le versement en une fois par la commune des fonds alloués à l’école et demande au directeur (ou responsable de la coopérative) de gérer ces fonds alors que le maire reste l’ordonnateur des dépenses.
  • Les régies d’avance peut être constituée par la commune pour servir de relais. Structure identifiée juridiquement avec un responsable dans le but de créer un support. Le responsable peut-être un directeur ou un enseignant. Cette structure est destinée à servir de relais pour payer certaines dépenses.
  • L’ordonnateur des dépenses est le maire. Les commandes devraient être signées par le maire ou son adjoint qui a délégation.
  • Suite au temps 2
• Les séjours, sorties et les intervenants extérieurs (note départementale à venir)
  
• Le guide pratique pour la direction d’école

• Avec les parents, les partenaires
• Au sein de l’équipe éducative
• Les paramètres d’une relation ou d’un conflit
• Représentations au tableau suite aux échanges

Temps 2

• Les parents séparés : Informations égalitaires aux deux parents (voir le dossier spécifique sur Eduscol et ses recommandations) : bilans, évaluations, absences, etc., sur demande des parents.
  
• L’information du directeur (au sein de l’école/adjoints) :
  
  • Dans le sens directeur – collègues : les mails : c’est le directeur qui relève la messagerie, redirige le courrier qu’il juge nécessaire.
  • Dans le sens collègues – directeurs : les adjoints doivent informer les directeurs de tous leurs déplacements (par exemple : utilisation d’un tableau), des venues d’intervenants, de tout incident qui a pu avoir lieu dans l’école ou à la sortie de l’école, les demandes de RASED, les demandes en mairie, etc.
• Le règlement intérieur de l’école (règlement départemental, version octobre 2017) :
  • Analyse des règlements sur la circonscription.
• L’équipe éducative : à différencier des ESS (sera évoquée lors de la réunion de fin d’année des directeurs)
  
• L’argent et l’école -suite (note départementale) :
  • Coopérative scolaire : en aucun cas elle ne doit se substituer aux obligations de la commune (concerne le matériel collectif selon les textes).
  • Les coopératives scolaires constituées en association type 1901 : les responsables assumeront seuls les dysfonctionnements. L’association agit dans le cadre d’une convention établie avec la DSDEN. Nécessité de souscrire une assurance.
  • Les fournitures scolaires demandées aux familles : Les listes doivent être soumises au conseil d’école.
  • Le financement des écoles par le mécénat : La trousse à projets
    En déposant un projet un peu détaillé, vous demandez un financement participatif encadré et porté par le ministère de l’éducation nationale
  • Les fêtes et les kermesses :
    • les souscriptions à lot (tombolas) ne sont pas autorisés d&ans le cadre de la coopérative scolaire mais le sont via une association de parents.
    • Si utilisation d’œuvres musicales, se mettre en accord avec la SACEM pour obtenir la gratuité

• Préparer
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• Animer
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• Restituer
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• Document de l’OCCE Transformons nos pratiques